251 CP protège
la confiance particulière accordée dans les relations juridiques à un titre en tant que
moyen de preuve (ATF 129 IV 53 consid. 3.2). La notion de titre selon
l'art. 251 CP correspond à celle de l'art. 110 ch. 4 CP. A teneur de l’art. 110 al. 4
CP, sont notamment des titres les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant
une portée juridique (notamment : arrêt du Tribunal fédéral 6B_467/2019 du 19
juillet 2019 consid. 3.3.1). L’enregistrement sur des supports de données et sur des
supports-images est assimilé à un écrit s’il a la même destination.
Selon la jurisprudence, désormais consolidée, l'art.