13. Faux dans les titres
13.1 S’agissant des éléments constitutifs de l’infraction de faux dans les titres au sens
de l’art. 251 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut
être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 336-339) en
rappelant les quelques éléments importants qui suivent.
13.2 Le faux dans les titres est une infraction de mise en danger abstraite. Il n’est donc
pas nécessaire qu’une personne soit effectivement trompée. L’art. 251 CP protège
la confiance particulière accordée dans les relations juridiques à un titre en tant que
moyen de preuve (ATF 129 IV 53 consid.