– le titre établi et sa force probante accrue ne ressortant en
outre pas de l’acte d’accusation. La défense s’est enfin référée à la jurisprudence
rendue en matière d’escroquerie par Internet, faisant valoir que les auteurs ne sont
alors pas condamnés pour faux dans les titres (D. 449-451).
11.3 S’agissant de la réalisation des infractions telle que retenue par le Tribunal de
première instance, le Parquet général a fait en substance sienne l’appréciation du
juge de première instance (D. 432).