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plaignante n’était pas constitutif d’infraction, puisque les informations demandées
étaient sans importance pour la partie plaignante qui n’était pas intéressée par
l’identité de l’auteur mais seulement par le fait de vendre ses biens. Cela ne
constituait pas non plus, toujours du point de vue de la défense, un titre en raison
d’un défaut de force probante accrue (cf. le cas d’un bulletin d’arrivée dans un
hôtel : ATF 73 IV 108) – le titre établi et sa force probante accrue ne ressortant en
outre pas de l’acte d’accusation.