Le montant concerné n’était à son avis pas
« démesuré » au regard de la situation financière du prévenu et ce dernier n’a pas
dû consacrer suffisamment de temps et d’énergie à ses activités. En outre, le
prévenu aurait prétendument cessé ses activités illicites sans l’intervention de tiers,
ce qui exclurait qu’il se soit installé dans la délinquance (D. 448-449).
11.2 S’agissant de l’infraction de faux dans les titres, la défense s’est dit d’avis que les
actes du prévenu n’étaient assimilables ni à un faux matériel ni à un faux
intellectuel.