Ainsi, le prévenu ne
pouvait pas être identifié à suffisance comme étant l’auteur de ces commandes
faute de numéro client indiqué (D. 448).
10.2 Cet argument est sans fondement et ne saurait être suivi pour – au moins – les
quatre raisons qui suivent.
- Premièrement, les 43 numéros de clients différents référencés pour les articles
commandés mais non livrés (D. 41-43) ressortent tous – sans exception – de la
liste des comptes clients figurant au dossier, avec des « login » et des noms
ressemblant dans leur écrasante majorité aux noms du prévenu et de son
épouse (D. 31).