2 de l’acte d’accusation ;
- il n’alloue pas d’indemnité à A.________ et ne distrait pas de frais pour cette partie de la
procédure ;
- il reconnaît A.________ coupable de contravention à la LCR (art. 96 al. 1 let. a LCR),
conduite d’un véhicule sans plaques de contrôle, contravention commise le
12 décembre 2018 ;