Infraction à la LCR (art. 96 al. 1 let. a LCR)
commise le 12 décembre 2018 à 17:30 heures à Moutier, G.________, par le fait d’avoir mis
en circulation consciemment un véhicule BMW non immatriculé.
I.5 Infraction à la LCR (art. 96 al. 2 LCR)
commise le 12 décembre 2018 à 17:30 heures à Moutier, G.________, par le fait d’avoir
intentionnellement circulé au volant d’un véhicule BMW non couvert par une assurance RC.

2. Première instance
2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 21 avril 2020 (D. 312-
318).