, faire part aux parties
qu’une telle inscription était envisagée et requérir leur accord. En cas de refus de
leur part et si l’instance précédente avait été d’avis que l’acte d’accusation,
respectivement la proposition de jugement, ne pouvait pas être approuvé sans
l’inscription de la mesure d’expulsion au SIS, elle aurait dû renvoyer le dossier au
Ministère public pour qu’il engage la procédure ordinaire (art. 362 al. 3 CPP). On
ajoutera qu’en l’espèce, la raison pour laquelle une inscription de l’expulsion a été
ordonnée dans le dispositif du jugement du 11 septembre 2020 n’est pas connue