6.6). La jurisprudence
fédérale exige que la première fois qu’il est confronté à l’éventualité d’une
inscription au SIS, le prévenu en soit informé et puisse répondre en connaissance
de cause (ATF 146 IV 172, consid. 3.4.1 et 3.4.2). En l’occurrence, le droit d’être
entendu du prévenu a bel et bien été violé. La première instance aurait dès lors dû
dans un premier temps thématiser la question en débats, faire part aux parties
qu’une telle inscription était envisagée et requérir leur accord.