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romand, CPP, 2e éd. 2019, no 17 ad art. 361 CPP). Pour ce faire, il convient
d’obtenir l’accord exprès de l’ensemble des parties concernées, et ce avant de
rendre le jugement, soit pendant les débats.
8.2 L’art. 360 al. 1 CPP prévoit qu’en procédure simplifiée, l’acte d’accusation contient
les indications prévues aux art.