Partant, le Tribunal, tout comme le
Ministère public, a renoncé à modifier l’accusation. L’inscription au SIS n’a donc
jamais fait l’objet de la procédure par devant le Tribunal de première instance.
Celui-ci ne peut pas l’ordonner « après coup ». A cela s’ajoute que cette inscription,
en plus d’être illicite, est disproportionnée et injustifiée en raison de la situation
familiale du prévenu.