Les débats ont ensuite été clos. Il a été
constaté que les conditions pour rendre un jugement en procédure simplifiée
étaient réunies et que les faits, les sanctions et les prétentions civiles contenus
dans l’acte d’accusation devaient être assimilés à un jugement que le Tribunal a
ensuite notifié aux parties séance tenante. A aucun moment la question de
l’inscription de l’expulsion au SIS n’a été thématisée pendant les débats et le
prévenu n’a pas été entendu à ce sujet. Partant, le Tribunal, tout comme le
Ministère public, a renoncé à modifier l’accusation.