La défense a également souligné que la
maxime d’accusation est plus poussée en procédure simplifiée qu’en procédure
ordinaire, puisque l’acte d’accusation est ensuite assimilé à un jugement. Partant,
le prévenu doit être au clair et d’accord avec l’ensemble des éléments qui vont être
ordonnés à son encontre, surtout étant donné que l’acceptation par le prévenu de
l’acte d’accusation est irrévocable, conformément à l’art. 360 al. 2 CPP. S’il est
possible pour le tribunal lors des débats de modifier l’acte d’accusation ou de
s’écarter des sanctions proposées ou des qualifications juridiques, il ne peut le faire
qu’avec l’accord des parties.