En effet,
quand bien même cette inscription dans le SIS ne figure pas dans l’acte
d’accusation, le tribunal de première instance a valablement rectifié l’acte
d’accusation sur ce point avec l’accord donné a posteriori par le prévenu.
6.2 La défense a souligné en l’espèce une discordance entre le chiffre IV.6 du
jugement attaqué et l’acte d’accusation. Elle a fait valoir que la première instance
n’avait, à aucun moment lors des débats, indiqué la nécessité de modifier l’acte
d’accusation ou encore mentionné son intention de s’écarter de celui-ci et que le
prévenu n’a jamais été entendu personnellement à ce sujet.