26.11 Quant à l’infraction à la LArm, il est relevé que les recommandations sont muettes
s’agissant d’un pistolet à air comprimé (qui n’est pas une arme soft air) possédé en
l’absence d’un permis pourtant nécessaire en raison de la nationalité étrangère du
possesseur. Il est toutefois possible de se laisser guider par l’ordre de grandeur
des peines recommandées en lien avec les armes soumises à autorisation et à
déclaration (entre 10 et 30 jours). La Cour fixe la peine à 20 jours, réduits à 15
jours en raison de la violation du principe de célérité, puis à 10 jours pour tenir
compte du principe d’aggravation.
26.12