26.10 Les faits de menaces retenus commis par C.________ sont objectivement moins
graves que l’état de fait référence. Il convient de fixer la peine à 40 jours, réduits à
30 jours en raison de la violation du principe de célérité, puis à 20 jours pour tenir
compte du principe d’aggravation.
26.11 Quant à l’infraction à la LArm, il est relevé que les recommandations sont muettes
s’agissant d’un pistolet à air comprimé (qui n’est pas une arme soft air) possédé en
l’absence d’un permis pourtant nécessaire en raison de la nationalité étrangère du
possesseur.