Ces recommandations ne lient
aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que possible
l’égalité de traitement.
26.2 En l’espèce, les recommandations sont muettes s’agissant de l’infraction qualifiée à
la LStup. Elles contiennent en revanche des recommandations s’agissant du séjour
illégal, des lésions corporelles simples, des menaces et de l’infraction à la LArm.
26.3 Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de
l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à
une peine d’ensemble au sens de l’art.