de l’acte d’accusation) et, partant, prononcer son acquittement ;
2. condamner le prévenu à une peine pécuniaire ne dépassant pas 50 jours-amende à
CHF 30.00, avec sursis, délai d’épreuve de deux ans (point B./III 2 du jugement) pour les
autres préventions punies de ce genre de peine ;
3. mettre les frais de cette partie de la procédure de première instance à la charge de l’Etat et
indemniser le prévenu pour ses frais de défense y relatifs ;
4. mettre les frais de deuxième instance à la charge de l’Etat et allouer au prévenu une
équitable indemnité pour ses frais de défense.