27. Communications
27.1 En application de l’art. 104 al. 1 LCR et de l’art. 123 al. 1 de l’ordonnance réglant
l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC ; RS
741.51), le présent jugement doit être communiqué à l’Office cantonal de la
circulation routière et de la navigation.

20
Dispositif

La 2e Chambre pénale :

A. constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du
18 mai 2020 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a

I.
reconnu A.________ coupable de/d’ :