Au vu des éléments relatifs aux actes tels que rappelés
ci-dessus (ch. 14.2), en particulier la présence d’un passager, la peine de base de
doit être fixée à 100 jours.
17.5 En ce qui concerne les conduites sans autorisation, il convient d’augmenter la
peine de base de 8 jours pour chacune d’elles (ce qui représente deux tiers de la
peine de base retenue en l’espèce pour chaque conduite en dépit d’un retrait de
permis), en application du principe d’aggravation.