14. Eléments relatifs aux actes
14.1 S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 289-290), en soulignant les quelques points
suivants.
14.2 Le prévenu a conduit à 24 reprises en sachant que son permis de conduire lui avait
été retiré, ce qui dénote une intensité certaine de la volonté délictuelle. La distance
parcourue à chaque occasion n’est pas extrêmement importante même si elle ne
saurait être considérée comme courte. Il a en outre agi par pure commodité
personnelle, par exemple pour se rendre jusqu’à la Neuveville