En tout état de cause, l’ancien droit n’aurait pas été plus clément.
10.4 Il conviendra donc d’appliquer le nouveau droit pour sanctionner l’ensemble des
infractions dans la présente affaire.

11. Règles générales sur la fixation de la peine
11.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 284-285).