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Bâle auprès du centre d’enregistrements et de l’Office fédéral des migrations
(obtention et présentation d’un faux acte de naissance) (ch. I.B.3 AA) ;

II.

libéré C.________ de la prévention d’infraction à la LEtr (faciliter la sortie illégale d’une
personne étrangère), infraction prétendument commise le 28 décembre 2012, à Nidau
(ch. I.A.2 AA) ;

III.
ordonné :

1. la confiscation des objets suivants et leur remise à l’Office cantonal de la population
et des migrations :