1. infraction à la LEtr (induire la justice en erreur, art. 118 al. 1 LEtr), infraction
prétendument commise entre le 11 octobre 2010 et le 29 août 2011, à Bâle, Nidau,
Péry et à d’autres endroits en Suisse et au Togo, plus précisément (ch. I.A.3 AA) ;

1.1. le 11 octobre 2010 ;

1.2. le 21 janvier 2011 ;

1.3. le 29 août 2011 ;

2. violation du devoir d’assistance, infraction prétendument commise entre le 28 juin
2008 et le 19 décembre 2012, à Nidau, à Péry, à Kpalimé (Togo) et éventuellement
à d’autres endroits, par le fait :