1.1. infraction à la LEtr (induire la justice en erreur, art. 118 al. 1 LEtr),
infraction prétendument commise entre le 5 avril 2006 et le 29 janvier 2009,
à Bâle, Nidau, Péry et à d’autres endroits en Suisse et au Togo, plus
précisément (ch. I.A.3 AA) ;
1.1.1. les 5 avril 2006 et 23 mai 2006 ;
1.1.2. le 27 novembre 2006 ;
1.1.3. le 5 février 2007 ;
1.1.4. le 30 août 2007 ;
1.1.5. le 21 janvier 2008 ;
1.1.6. le 29 janvier 2009, à trois reprises ;