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longuement attendu sur des commissions rogatoires qui n’étaient pas nécessaires
et ordonnées en pure perte, étant relevé que la disjonction n’a eu lieu que trop
tardivement. En ce qui concerne les infractions LEtr, le « rabais » doit être moins
important, car on se trouve plus loin de la prescription. La Cour accordera une
diminution de peine « globale » comprenant tant l’art. 48 let. e CP que la violation
du principe de célérité.
26.3