Il ressort de ce qui précède que l’infraction de l’art. 219 CP n’est pas comparable à
ce qui prévaut en matière d’infractions de situation où l’acte punissable est commis
une fois, mais où les conséquences de l’acte punissable perdurent dans le temps.
8.4.2 En effet, il découle des ch. I.A.1 et I.B.1 de l’acte d’accusation que c’est une
multitude d’actes, pour partie différents, qui sont supposés fonder en l’espèce la
violation du devoir d’assistance ou d’éducation et non un acte isolé et unique – à
l’exception du reproche d’avoir renvoyé la partie plaignante au Togo, sur lequel il
sera revenu ci-après.