Les commissions
rogatoires n’étaient pas nécessaires pour juger de la présente affaire et
contrairement à ce que les défenseurs ont fait valoir, les faits ne sont pas les
mêmes et les infractions non plus. A cela s’ajoute que les faits en partie similaires
ne sont pas contestés et il est ainsi possible de nier en l’espèce le risque de
jugements contradictoires. Partant, la disjonction ordonnée n’est pas critiquable au
vu des circonstances du cas d’espèce et au regard des principes jurisprudentiels
dégagés ci-dessus. Il n’y a dès lors pas lieu d’annuler le jugement attaqué.