ii. mettre à charge du canton la part des frais correspondant aux faits décrits dans
l’acte d’accusation (conclusion C 5 a à g ci-dessus) prescrits ou non retenus, et
allouer en proportion une indemnité correspondant au solde, après prise en compte
du montant alloué selon conclusion C 1, de CHF 139'301.60 + intérêt à 5% dès le
1er avril 2019 en raison de la détention provisoire et des mesures de substitution,
selon calculs et pièces produites le 2 décembre 2019 (lit. D