1. Classé la procédure pénale contre M. C.________ pour cause de prescription s’agissant
des préventions suivantes :
a. Infraction à la LEtr (induire la justice en erreur, art. 118 LEtr), infraction
prétendument commise entre le 23 octobre 2004 et le 10 mai 2016, mais le dernier
acte étant commis le 19 août 2009 à Vallorbe ; à Nidau et à d’autres endroits en
Suisse et au Togo, plus précisément les 23 octobre 2004, 26 octobre 2004, 30
novembre 2004, 4 juillet 2005, 26 septembre 2006, 8 juin 2006, 24 novembre 2006,
2 juillet 2007