Annuler la disjonction du 31 octobre 2019, à tout le moins dans la mesure où elle disjoint de
la procédure en instruction (BJS 16 2579) les faits renvoyés sous la prévention de violations
du devoir d’assistance ou d’éducation, et renvoyer, après annulation du jugement du
20 décembre 2020, à tout le moins pour ce qui concerne la prévention de violations du devoir
d’assistance ou d’éducation (chiffre I 1 de l’acte d’accusation), l’acte d’accusation du
4 novembre 2019 au ministère public ;
à défaut d’annulation de la disjonction :
B. Prendre acte que le jugement du 20 décembre 2019 est entré en force dans la mesure où il
a: