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1.2 faux dans les certificats, infraction prétendument commise entre le 5 avril 2006 et
le 10 mai 2016 à Bâle, à Nidau, ainsi qu’à Péry et à d’autres endroits en Suisse et
au Togo, mais précisément les 5 avril 2006 et 23 mai 2006, à Bâle auprès du centre
d’enregistrements et de l’Office fédéral des migrations, (présentation d’un faux acte
de naissance) ;
2. pas alloué d’indemnité à C.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la
procédure ;