Il a été effectué une
audition complémentaire du prévenu et un rapport en lien avec l’éventuelle
expulsion du prévenu a été produit par le SEM ainsi que la Ville de Bienne. Divers
documents ont été obtenus auprès du SEM (D. 1300-1316), en particulier la
décision de révocation de l’asile du 17 décembre 2009 et la décision de retrait de la
qualité de réfugié du 23 mars 2018.
8.2 Par mail du Service des habitants et services spéciaux Ville de Bienne, la Cour a
obtenu la confirmation de la restitution du passeport au prévenu (D. 1238ss).
8.3 Les documents joints au dossier et les déclarations faites par le prévenu seront