12. Irresponsabilité et responsabilité restreinte
12.1 L’art. 19 CP prévoit notamment que l’auteur n’est pas punissable si, au moment
d’agir, il ne possédait pas la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou
de se déterminer d’après cette appréciation (al. 1) et que le juge atténue la peine si
l’auteur ne possédait que partiellement ces facultés au moment d’agir (al.