Les faits n’étaient en effet pas contestés, la problématique de
l’expulsion déjà largement thématisée et le défenseur du prévenu parfaitement au
courant du dossier comme en témoignent les 38 heures d’activité indemnisées à la
défense en première instance. Il est renvoyé au tableau du dispositif du présent
jugement pour les détails.
38.3 S’agissant de la fixation des honoraires en tant que mandataire privé (c'est-à-dire
selon l'ORD), la 2e Chambre pénale s'impose une certaine réserve dans l'examen
de la note d’honoraires, car la détermination du montant des honoraires en tant que