En tenant compte de
la qualification de la faute du prévenu plus légère en raison de sa diminution de
responsabilité, il convient de fixer la peine à 30 jours pour chacune des deux
infractions retenues, soit 60 jours au total, ramenée à 40 jours après aggravation, Il
est précisé que la peine aurait été fixée à 50 jours pour chacune des deux
infractions en cas de responsabilité pleine et entière.
20.6 S’agissant finalement des violations de domicile, les recommandations préconisent
une quotité de 15 jours pour l’état de fait de référence suivant :
L’auteur viole une interdiction d’entrer signifiée par écrit.