Au vu de la diminution de
responsabilité retenue en l’espèce, il convient de qualifier la faute du prévenu de
légère pour le premier groupe d’infractions, et de très légère pour le second
groupe.
18.2 Il est précisé que la qualification de la faute n’a pas pour but de désigner le
caractère répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme. Elle
est uniquement destinée à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal.