9.3 et D. 417 ch. 1.1). Ainsi, l’expert précité conclut que le prévenu, à l’époque
des faits, n’était pas incapable, en raison de sa dépendance aux produits
stupéfiants, d’apprécier le caractère illicite de ses actes ou de se déterminer
d’après cette appréciation ; en revanche, il n’était que partiellement capable, en
raison de sa dépendance aux produits stupéfiants, de se déterminer d’après cette
appréciation (D. 415, ch. 10.3 ; D. 417 s. ch. 2.1 s.). L’expert conclut ensuite que,
d’un point de vue psychiatrique, la « diminution de la responsabilité est haute ».