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Dispositif

La 2e Chambre pénale :

A. constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du
28 novembre 2019 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a
classé la procédure pénale contre A.________, s'agissant des préventions de/d’ :

1. viol, infraction prétendument commise entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre
2010, à E.________, au préjudice de C.________ (ch. I.A.1.1 AA), en application de
l’art. 329 al. 4 et 5 CPP, soulevé en question préjudicielle ;