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VI. Peine

17. Droit applicable
17.1 La solution retenue en première instance est correcte, à s’avoir l’application de
l’ancien droit. Il peut donc être renvoyé aux motifs de première instance (D. 412-
413).

18. Règles générales sur la fixation de la peine
18.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 413-414).