13. Viol
13.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de viol au
sens de l’art. 190 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il
peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 400-403).
13.2 En l’espèce, le moyen de contrainte utilisé n’a pas pu être établi avec suffisamment
de précision. En outre, le lien de causalité entre ce moyen de contrainte et
l’accomplissement d’un acte sexuel, qui n’est au surplus pas décrit dans l’acte
d’accusation, fait également défaut.