3), étant au demeurant relevé
qu’une éventuelle violence structurelle ne serait de toute manière pas décrite à
suffisance dans l’acte d’accusation.
12.7 Pour toutes les raisons mentionnées, la 2e Chambre pénale n’a pas réussi à
acquérir l’intime conviction que les faits décrits par l’acte d’accusation (ch. I.A.1.2)
auraient effectivement eu lieu, en particulier concernant l’utilisation de la contrainte
en vue d’obtenir des relations sexuelles forcées, de sorte qu’ils ne peuvent pas être
considérés comme établis. La présomption d’innocence n’est pas renversée.
12.8 Pour ce qui est des faits du ch.