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et de séjour dans l’Espace Schengen (arrêt 6B_1178/2019 du Tribunal fédéral du
10 mars 2021 consid. 4).
41.3 Selon l’art. 96 CAAS, seuls les ressortissants d’Etats tiers peuvent être signalés
aux fins de non-admission. Selon l’art. 3 ch. 4 du Règlement (UE) 2018/1861, on
entend par « ressortissants d’Etat tiers », toute personne qui n’est pas citoyenne de
l’Union européenne au sens de l’article 20 par.