En vertu de l'art. 66a al. 1 CP (expulsion obligatoire), le juge expulse de Suisse
l’étranger qui est condamné pour l’une des infractions du catalogue mentionné par
cette disposition, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre,
pour une durée de cinq à quinze ans, sous réserve d’une application de l’art. 66a
al. 2 CP (cas de rigueur).
28.2.2 En effet, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion si les exigences
de l’art. 66a al. 2 CP sont remplies. Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a
concrétisé les critères selon lesquels le cas de rigueur peut être retenu.