En date du
25 février 2020, la commission de rédaction de l’Assemblée fédérale a publié
l’erratum susmentionné, indiquant qu’au lieu de « sera puni d’une peine privative
de liberté d’un an au plus ou de l’amende », il fallait lire « sera puni d’une peine
privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire ». Partant, une
amende ne saurait être prononcée pour sanctionner cette infraction.
20.2.2 En l’espèce, le prévenu s’est rendu coupable d’infraction grave à la LStup, dont la
sanction est une peine privative de liberté, pouvant être cumulée avec une peine
pécuniaire.