Le simple fait de voir une vidéo par hasard sur Facebook ne saurait
déclencher un téléchargement, une intervention humaine étant nécessaire, la
défense ne prétendant d’ailleurs pas le contraire. On en veut pour preuve que,
dans le cas contraire, les téléphones portables des utilisateurs de Facebook
seraient saturés de vidéos provenant de Facebook et qui se seraient téléchargées
toutes seules.
16.8 Tous les éléments constitutifs de l’infraction de représentation de la violence sont
dès lors réalisés et le prévenu doit être reconnu coupable de celle-ci.

V. Peine