, la jurisprudence précise qu’elle entre
aussi en ligne de compte lorsqu’une personne détient la maîtrise effective d’une
image informatique et a la volonté de l’exercer. Tel peut être le cas lorsque l’auteur
effectue une sauvegarde d’image sur son propre support de données, qu’il s’agisse
de son disque dur d’ordinateur, de CD ou encore de DVD (FF 2000 2769, 2804 ;
ATF 131 IV 16 consid. 1.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.254/2006 du 23 novembre
2006 consid.