En outre, afin de
tenir compte de certains éléments particuliers de fait (consommation en groupe,
déclarations non-affirmatives du consommateur exprimant un doute, etc.) et du
principe in dubio pro reo, la Cour va procéder à une réduction de certaines
quantités dans la mesure de ce qui suit. Il est en outre relevé que le Tribunal de
céans est tenu par le principe de l’interdiction de la reformatio in peius et qu’il ne
peut donc, quoi qu’il en soit, pas admettre – d’une manière qui aurait un impact sur
son dispositif – une quantité globale supérieure à celle retenue par les premiers
Juges.
12.4.6 S’agissant des achats du couple D.__