- à la Police des étrangers de la Ville de C.________, dans les 10 jours dès
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de
l’instance de recours (avec attestation d’entrée en force)
- à l’Office cantonal de la circulation routière et de la navigation, Division de la sécurité
administrative de la circulation routière, dans les 10 jours dès l’échéance du délai de
recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance de recours
- à l’Office fédéral de la police
- à l’Institut suisse des produits thérapeutiques
- au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent